FAQ

Questions les plus souvent posées

1. Quelle est la valeur juridique de vos documents ?

Nos modèles de baux, quittances de loyer et plus généralement tous les documents disponibles sur le site sont mis à jour en permanence en fonction des dernières lois.

La dernière loi importante pour l’immobilier est la loi Alur, qui a imposé un bail-type, rendu obligatoire à partir du 1er août 2015 pour la location d’habitations à usage de résidence principale. Nos modèles intègrent ces dernières modifications.

2. Proposez-vous uniquement une version en ligne ou également une version papier ?

Notre offre est composée d’un bail en version imprimable. Une fois le bail généré, vous n’aurez qu’à l’imprimer et le faire signer par les parties. Cette version vous permet de bénéficier d’un bail vérifié et de gagner du temps en rédaction.

Nous proposons aussi une offre de bail 100% en ligne. Cela signifie qu’une fois que vous avez rempli les champs, le bail est généré dans un format électronique (en PDF). Il est envoyé par mail à toutes les parties signataires, qui peuvent le signer en ligne. Dès que les parties (locataire et propriétaire) ont signé en ligne, vous recevez chacun le contrat signé par mail. Vous pouvez ensuite l’archiver ou l’imprimer si nécessaire.

Cela vous permettra de gagner un temps précieux et cette offre de signature en ligne inclut un archivage pendant 10 ans sur des serveurs sécurisés.

3. La signature électronique est-elle valable ? Je ne l’ai jamais faite, est-ce compliqué ?

La signature électronique a la même valeur juridique que la signature papier, à condition de respecter un certain formalisme. La technologie que nous utilisons remplie toutes les conditions pour vous apporter toute la sécurité nécessaire.

La signature en ligne est très simple. Une fois le formulaire rempli, les 2 parties (locataire et propriétaire) reçoivent un mail avec l’accès au bail. Vous pourrez relire le document finalisé, mais sans pouvoir le modifier. Si le document vous convient, vous pourrez signer après avoir entré un code reçu par sms. Les différentes traces numériques permettront de garantir l’identité du signataire.

4. Qui êtes-vous et à partir de quelle base avez-vous préparé le modèle de bail ?

Notre équipe est basée à Paris, et composée de spécialistes de l’immobilier. Nous gérons depuis 2011 des sites dédiés à la location d’appartements. Les modèles de baux ont été rédigés à partir du modèle obligatoire loi Alur, et en rajoutant des clauses optionnelles protectrices. Le tout relu et validé par notre équipe de juristes et notre avocat.